Annexe 10
À L'ARTICLE 31 (EN VAU) Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 08'' (Est) et de latitude 43° 12 00'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 30 10'' (Est) et de latitude 43° 12 02'' (Nord).
Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Annexe 10
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