Article 17
Les candidats sont admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation.
Arrêté du 29 janvier 2013 Article 17
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.