Article 2
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES MONTANTS Corps des chercheurs Dossier 10 € par dossier examiné Audition et délibération 50 € par heure Présidence du jury 50 € Montant forfaitaire, dans la limite de trois indemnisations par an pour un même président . ACTIVITÉS rémunérées MONTANTS Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de la recherche Adjoints techniques de la recherche Dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique De 1 à 30 dossiers examinés 35 € montant forfaitaire 20 € montant forfaitaire 16 € montant forfaitaire 14 € montant forfaitaire 12 € montant forfaitaire De 31 à 50 dossiers examinés 40 € montant forfaitaire 24 € montant forfaitaire 20 € montant forfaitaire 18 € montant forfaitaire 16 € montant forfaitaire De 51 à 100 dossiers examinés 45 € montant forfaitaire 30 € montant forfaitaire 26 € montant forfaitaire 22 € montant forfaitaire 18 € montant forfaitaire Au-delà de 100 dossiers examinés 50 € montant forfaitaire 36 € montant forfaitaire 32 € montant forfaitaire 28 € montant forfaitaire 24 € montant forfaitaire Correction de copies 5 € par copie 4 € par copie 3 € par copie 2 € par copie 2 € par copie Audition et délibération 50 € par heure 30 € par heure 20 € par heure 15 € par heure 10 € par heure Présidence du jury 50 € Montant forfaitaire Audition/examen professionnel de qualification informatique (fonctions de programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet) 30 € par heure