Article 2-1
Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes : 1° La sous-commission de l'emploi ; 2° La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ; 3° La sous-commission de la formation professionnelle. Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels. Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil.