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Arrêté du 31 mai 2013 Article 8

Article 8

Il est établi une liste électorale par collège. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

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