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Arrêté du 31 mai 2013 Article 19

Article 19

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

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