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Décret n°2014-124 du 13 février 2014 Article 1

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de " réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller " (Cher), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en 2007, en totalité ou pour partie (pp) : Commune de La Chapelle-Saint-Ursin Section AI : parcelles n°s 33, 34, 35 et 38. Section ZD : parcelles n°s 24, 96 et 211. Section ZE : parcelles n°s 56 pp, 83 pp, 93, 99 pp et 110. Commune de Morthomiers Section AB : parcelles n°s 77 et 78. La superficie totale de la réserve est de 81 hectares environ. Les parcelles ou parties de parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture du Cher (1).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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