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Arrêté du 5 mai 2014 Article 5

Article 5

La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité suivants destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons : 1° Au recto : a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant Marianne en encre de sécurité bleue ; b) Microlettrage ; c) Inscriptions en encre noire chromotrope ; d) Encre rouge fluorescent réagissant sous rayons ultraviolets ; e) Inscriptions en encre à effet optique variable. 2° Au verso : a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant une mairie en encre de sécurité bleue ; b) Microlettrage ; c) Inscriptions en encre noire chromotrope. 3° Pochette : a) Encre soluble, au recto et au verso ; b) Image optique variable, au recto et au verso.

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