Article 8
La signalisation latérale des navires à moteur est ainsi fixée : Est apposé un écusson rétroréfléchissant d'une hauteur minimale de 300 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4. Le cas échéant, sur une bande blanche rétroréfléchissante d'une largeur minimale de 140 mm, sont sérigraphiées trois bandes horizontales, en bleu gitane translucide, dans le sens longitudinal, aux dimensions suivantes : ― une bande centrale d'une largeur minimale de 90 mm ; ― à au moins 10 mm de part et d'autre de cette bande centrale, sont situées les deux autres bandes d'une largeur minimale de 10 mm chacune ; Au centre du véhicule, la bande centrale est interrompue par l'insertion des mots : « police municipale », sérigraphiés sur une seule ligne, en bleu gitane translucide ; La hauteur minimale des caractères est de 87 mm ; La longueur minimale du mot : « police » est de 360 mm ; La longueur minimale du mot : « municipale » est de 630 mm. Sur la partie arrière du véhicule, à 5 mm au-dessus de la bande supérieure de couleur bleu gitane, se trouve, en parallèle, une bande rouge translucide, d'une largeur minimale de 30 mm et d'une longueur comprise entre 300 mm et 700 mm ; Sur la bande centrale de couleur bleu gitane, cette bande rouge se prolonge en oblique de 45° avec une largeur minimale de 85 mm et une hauteur minimale de 120 mm ; Dans le prolongement, à 5 mm au-dessous et en parallèle de la bande inférieure de couleur bleu gitane, cette bande rouge réapparaît avec une largeur minimale de 30 mm et une longueur comprise entre 155 mm et 365 mm ; Les bandes rouges supérieure et inférieure se terminent à leurs extrémités par un angle oblique de 45° ; La signalisation apposée en application du présent article ne doit pas nuire à la lisibilité des marques extérieures d'identité des navires de plaisance fixées par le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer.