Article 3
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé comme suit : a) Représentants de l'administration : - le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant, président ; - le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ; b) Représentants du personnel : - sept membres titulaires ; - sept membres suppléants, désignés selon les modalités prévues à l'article 42 (3°) du décret du 28 mai 1982 susvisé ; c) Le médecin de prévention coordonnateur national et l'ingénieur national de prévention assistent aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.