Annexe 1
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL De 1 à 999 Cinq titulaires De 1 000 à 1 999 Sept titulaires A partir de 2 000 Neuf titulaires