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DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 Article 18

Article 18

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois poursuivent leur détachement pour la durée restant à courir et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions des articles 16 et 17.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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