DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 Article 11

Article 11

L'établissement comporte un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.