Article 8
Le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale est chargé : 1° De contribuer pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats membres de l'Union européenne, les Etats membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les autres Etats européens, la Russie et les Etats du Caucase. Il y associe, dans leur domaine de compétence respectif, l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ; 2° D'organiser les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et de les conduire, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il valide les plans de coopération bilatéraux en matière de défense et en supervise le déroulement ; il valide et adresse les instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement. Le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale peut participer aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ; 3° De définir la politique du ministère au sein des organisations internationales, de coordonner, de valider et d'adresser les instructions du ministre destinées aux représentations militaires et de la défense auprès de ces organisations internationales et de promouvoir les positions françaises ; 4° De définir le cadre politique des coopérations en matière d'armement et de recherche et technologie au sein des organisations internationales et d'en superviser le déroulement.