熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 Article 12

Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Inspecteur et conseiller hors classe 6e échelon 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Inspecteur et conseiller 11e échelon 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Les dispositions des articles 7 à 11 du décret du 28 juillet 2010 susvisé ne sont pas applicables au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Avancement

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.