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ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Article 11

Article 11

Sur justificatifs, l'agent accomplissant une mission temporaire à l'étranger perçoit autant d'indemnités d'hébergement et de repas que de nuits ou de fractions de nuit passées à la destination ou aux destinations figurant sur son ordre de mission. La nuit s'apprécie comme la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER

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