Article 38
Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration ci-après, selon le flux journalier maximal autorisé. Pour chacun des polluants rejeté par l'installation, le flux journalier maximal est à préciser dans le dossier d'enregistrement. Dans le cas où le rejet s'effectue dans le même milieu que le milieu de prélèvement, la conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émissions pourra être évaluée selon les modalités définies au 2e alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié. N ° CAS Code SANDRE Concentration 1. Matières en suspension (MES), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) Matières en suspension si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j - 1305 100 mg/l Matières en suspension si flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j - 1305 35 mg/l DBO5 (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j - 1313 100 mg/l DBO5 (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j - 1313 30 mg/l DCO (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j - 1314 300 mg/l DCO (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j - 1314 125 mg/l 2. Azote et phosphore Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé si flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/j - 1551 30 mg/l en concentration moyenne mensuelle Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé si flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/j - 1551 15 mg/l en concentration moyenne mensuelle Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé si flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/j - 1551 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle Phosphore (phosphore total) si flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/j - 1350 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle Phosphore (phosphore total) si flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/j - 1350 2 mg/l en concentration moyenne mensuelle Phosphore (phosphore total) si flux journalier maximal supérieur à 80 kg/j - 1350 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle 3. Substances spécifiques du secteur d'activité Hydrocarbures totaux - 7009 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j Zinc et ses composés (en Zn) 7440-66-6 1383 250 µg/l si le rejet dépasse 20 g/j Benzène 71-43-2 1114 50 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j Toluène 108-88-3 1278 74 µg/l si le rejet dépasse 2 g/j Xylènes ( Somme o,m,p) 1330-20-7 1780 50 µg/l si le rejet dépasse 2 g/j