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DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Article 34

Article 34

Pour l'application du présent décret, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées : 1° Par le directeur de la mer en Guyane et en Martinique ; 2° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; 3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion ; 4° Par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

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