Article 11
Les effluents et déchets radioactifs font l'objet d'au moins un plan de gestion qui est établi et mis en œuvre dès lors que ce type d'effluents ou de déchets est rejeté ou produit. Lorsque plusieurs établissements sont sur un même site et utilisent des moyens communs dans le cadre de la gestion des effluents et déchets radioactifs, une convention est établie entre les différents établissements et précise les responsabilités de chacun en ce qui concerne la gestion des effluents et déchets radioactifs.