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ARRÊTÉ du 23 juin 2015 Article 24

Article 24

Les installations sont conçues, exploitées et entretenues de manière à limiter les rejets des radionucléides. Ces effluents doivent être collectés à la source, canalisés et, si besoin, être traités afin que les rejets correspondants soient maintenus à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

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