Article 6
Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur général de l'établissement public Haras national du Pin. Il est implanté au siège de l'établissement situé au Pin-au-Haras (Orne). La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants : Le bureau de vote comprend : - un président, qui est le directeur général de l'établissement public Haras national du Pin ou son représentant ; - un secrétaire et un assesseur désignés par le président ; ainsi que, le cas échéant, - un délégué de chaque organisation syndicale en présence. Le bureau de vote recueille les actes de candidature, constate le quorum le jour du déroulement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.