Article 10
Les exploitants délégués sont responsables de la mise en œuvre des INBS, des SNM, des moyens et installations de soutien associés et des transports internes et du maintien de leur sécurité nucléaire, dans le cadre du référentiel de conception et de sûreté notifié, dans chacune des phases de vie des systèmes. Pour les installations, systèmes et activités définis à l'article 1er dont il a la responsabilité, l'exploitant délégué définit les principes d'organisation pour maintenir la sécurité nucléaire. Il prend les décisions de son ressort ou les propose à l'approbation du ministre et lui rend compte du niveau de sécurité nucléaire des installations et systèmes concernés. A ce titre, il assure dans son domaine de responsabilité le dialogue avec l'autorité de sûreté nucléaire de défense suivant les dispositions définies dans le code de la défense aux articles R.* 1333-37-1, R.* 1333-38, R.* 1333-44 à R.* 1333-67. Il exerce ses responsabilités en lien avec l'autorité de conception d'ensemble mentionnée à l'article 5 et les autorités de conception mentionnées à l'article 7. Pour l'exercice de ses responsabilités, il peut donner des directives à, ou assurer une coordination entre, des services de soutien et d'administration qui ne lui sont pas hiérarchiquement subordonnés, et en contrôler la mise en œuvre. Il met en place une organisation du retour d'expérience. L'exploitant délégué définit et met en place une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'interventions, en cas d'événement susceptible d'entraîner une situation d'urgence radiologique.