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ARRÊTÉ du 20 août 2015 Article 16

Article 16

Pour l'exercice de leurs responsabilités, et sans préjudice des responsabilités de l'autorité militaire territoriale, les commandants de base aérienne pour l'armée de l'air et les responsables d'emprise pour la DGA peuvent donner des directives à, ou assurer une coordination entre, des services de soutien et d'administration qui ne leur sont pas hiérarchiquement subordonnés, ou des intervenants extérieurs, et en contrôler la mise en œuvre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activités

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