Article 17
Une autorité militaire territoriale assure la préparation de la gestion et de la conduite à tenir en cas de situation d'urgence radiologique et de situation d'exposition durable. Dans de telles situations, elle coordonne les actions conduites par les responsables cités aux sections 2 et 3 du présent chapitre et les services compétents de l'Etat sur le plan de la sécurité. Dans tous les cas, elle assure la surveillance radiologique de l'environnement. En situation d'urgence radiologique, elle a autorité sur les échelons locaux des services de soutien et d'administration. L'autorité militaire territoriale est l'interlocuteur des préfets pour toute question relative à la sécurité nucléaire. Sur les sites de la marine, une autorité militaire territoriale coordonne, sur le plan de la sécurité, les actions conduites par les responsables cités à la section 3 et les services compétents de l'Etat. Elle s'appuie pour cela sur les commandants de base navale ou de base opérationnelle qui par ailleurs exercent des responsabilités de chef d'emprise.