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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article L622-1

Article L622-1

Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République. Il comprend, en outre : 1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ; 2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ; 3° Des représentants du personnel ; 4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Organisation administrative et financière

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