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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article L134-3

Article L134-3

Les pensionnés mentionnés à l'article L. 134-2 qui résident en Nouvelle-Calédonie ou dans une collectivité d'outre-mer où le code de la sécurité sociale n'est pas applicable, bénéficient du même régime de suppléments pour enfants que les fonctionnaires d'Etat en service sur leur territoire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Majoration pour enfants

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