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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article R131-6

Article R131-6

Les grands invalides paraplégiques ou hémiplégiques ayant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 125-10 pour des troubles surajoutés siégeant hors des membres mais de même origine que l'atteinte motrice, pourront opter entre les émoluments résultant de l'application de l'article précité et l'un ou l'autre des montants de l'allocation n° 8 indiqués aux III et IV de l'article R. 131-5.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

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