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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article D134-2

Article D134-2

Le montant annuel de la majoration mentionnée à l'article L. 134-2 est établi, par enfant, selon les modalités ci-dessous : pension d'invalidité de 100 % 92 points d'indice pension d'invalidité de 95 % 85 points d'indice pension d'invalidité de 90 % 77 points d'indice pension d'invalidité de 85 % 65 points d'indice

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Majoration pour enfants

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