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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article R355-1

Article R355-1

Une médaille, dite " Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance ", est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5. Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

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