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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article R355-11

Article R355-11

En témoignage de la reconnaissance de la Nation française, un insigne est attribué aux parents, conjoints survivants ou partenaires survivants des " Morts pour la France ".

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

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