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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article D355-20

Article D355-20

L'insigne est constitué par un ruban composé d'une bande jaune de neuf millimètres de largeur avec étoile blanche de métal à cinq branches et encadrée de deux bandes bleues de même dimension avec liseré bleu et jaune à chaque bord.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 8 : Insigne des victimes civiles

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