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Arrêté du 22 février 2016 Article 1

Article 1

Le présent arrêté définit les prescriptions minimales obligatoires pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté destinées aux gens de mer. Il fixe les modalités d'organisation de ces formations ainsi que les conditions de délivrance des attestations de formation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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