Article 13
L'autorité douanière peut procéder à l'abrogation de l'enregistrement du représentant en douane dans les cas suivants : - à la demande de l'opérateur ; - suite à modification importante de la législation douanière ; - à son initiative ou à la demande d'une autorité douanière étrangère, lorsque des éléments permettant raisonnablement de penser que le représentant en douane enregistré ne remplit plus les critères requis.