Article 2
Toute personne qui souhaite agir en tant que représentant en douane doit être préalablement enregistrée auprès des services douaniers. A cet effet, elle doit satisfaire aux critères repris à l'article 7 ci-dessous. Après son enregistrement, le représentant en douane est désigné " représentant en douane enregistré ". L'enregistrement est valable : -en France métropolitaine ; -dans chaque département ou région d'outre-mer dans lequel le représentant en douane enregistré dispose d'un établissement.