Article 3
Quel que soit le mode de représentation en douane, l'article 2 n'est pas applicable : - aux personnes non établies sur le territoire douanier de l'Union européenne qui effectuent les formalités prévues par le paragraphe 3 de l'article 170 du code des douanes de l'Union ; - aux personnes établies sur le territoire douanier de l'Union européenne qui déposent des déclarations en douane d'admission temporaire ou des déclarations en douane à titre occasionnel. Il est permis de déposer des déclarations à titre occasionnel dans la limite de trois déclarations par an.