熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 avril 2016 Article 12

Article 12

En application des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment : - l'heure d'immersion ; - la durée de séjour au fond ; - l'heure de retour en surface ; - la profondeur maximale de la plongée ; - l'intervalle entre deux opérations successives, le cas échéant ; - le type d'appareil respiratoire et la nature des mélanges utilisés ; - le temps de décompression ainsi que la nature des gaz respirés ; - les conditions d'opération telles que la force du courant, la visibilité, l'état de la mer ou la température de l'eau ; - l'altitude, lorsque les opérations ne sont pas effectuées au niveau de la mer. Tout incident est reporté sur la fiche de sécurité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.