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Arrêté du 21 avril 2016 Article 29

Article 29

1° Les travaux réalisés à des fins archéologiques sont effectués par des opérateurs ayant reçu une formation spécifique. Les procédures, mesures de prévention et moyens particuliers requis par les travaux réalisés à des fins archéologiques sont précisés dans le plan de prévention des risques et dans le document de chantier mentionnés à l'article 9 du présent arrêté ; 2° Les travaux réalisés à des fins archéologiques sont exécutés en plongée au narguilé, au départ de la surface ou en scaphandre autonome à circuit ouvert.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions relatives aux travaux réalisés à des fins archéologiques

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