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Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 Article 9

Article 9

Le repos journalier ou périodique peut être suspendu ou réduit dans les cas prévus à l'article 8. Une suspension ou une réduction du repos journalier ou périodique donne lieu à l'attribution d'une période au moins équivalente de repos. Lorsque, dans des cas exceptionnels, l'attribution de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente est prévue par accord collectif et, à défaut d'un tel accord, sous la forme d'une compensation pécuniaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES

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