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Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 Article 20

Article 20

Le temps d'attente de la commande est calculé depuis la fin d'un repos pris à la résidence, le cas échéant prolongé, jusqu'à l'heure où le salarié a été avisé de sa prise de service. Le temps d'attente de la commande est compté dans la durée du travail effectif de la journée de service pour un tiers de sa durée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : PERSONNEL ROULANT

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