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Arrêté du 30 mai 2016 Article 6

Article 6

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 5, tout candidat doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et 2° Etre titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 2

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