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Arrêté du 23 juin 2016 Article 13

Article 13

Le service concerné fournit aux interlocuteurs référents une assistance technique et une formation, incluant une sensibilisation aux bonnes pratiques de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, dans les mêmes conditions que pour tout autre utilisateur appartenant au même service.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Les interlocuteurs référents

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