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Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 Article 13

Article 13

La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national, de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, respectivement en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code, sont pris en compte pour leur totalité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

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