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Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 Article 21-1

Article 21-1

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, dans les conditions fixées à l'article précédent et sous réserve qu'ils justifient de l'un des diplômes, certificats ou titres requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Détachement et intégration directe

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