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Décret n°2017-164 du 9 février 2017 Article 19

Article 19

A compter du 1er janvier 2017, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Sapeur de 2e classe Sapeur Sapeur de 1re classe Caporal Caporal Caporal Caporal-chef Caporal-chef

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions transitoires

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