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Décret n°2017-181 du 13 février 2017 Article 17

Article 17

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 14 et 15 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION dans le grade d'attaché SITUATION dans le grade d'attaché principal ANCIENNETE CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1e échelon Ancienneté acquise

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Avancement

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