Annexe 4
CONTENU DU DOSSIER DE CLÔTURE DES RISQUES CROISÉS (DCRC) 0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du dossier DARC I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble 1. Identification du demandeur 2. Description du projet dans son ensemble 3. Planning prévisionnel du projet dans son ensemble II. - Analyse des risques et définition du sous-système de transition 1. Description et justification des évolutions éventuelles du sous-système de transition 2. Identification des risques croisés et mesures de couverture à mettre en place 3. Description du sous-système de transition et localisation des équipements éventuels 4. Démonstration de sécurité III. - Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments du sous-système de transition 1. Référentiels techniques et de sécurité 2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments structurels (dont singularités et innovations) 3. Caractéristiques des éléments opérationnels IV. - Exploitation et maintenance du sous-système de transition 1. Modalités d'exploitation envisagées y compris dans les situations dégradées 2. Documentation de maintenance V. - Interfaces entre les acteurs et organisation mise en place 1. Pour la réalisation du projet 2. Pour l'exploitation, la maintenance et la modification du sous-système de transition VI. - Tests et essais 1. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais 2. Programme des tests et essais 3. Conditions particulières de réalisation des tests et essais VII. - Fourniture du rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme mentionné à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé