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Arrêté du 30 mars 2017 Annexe 3

Annexe 3

CONTENU DU DOSSIER D'ANALYSE DES RISQUES CROISÉS (DARC) I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble 1. Identification du demandeur 2. Description du projet dans son ensemble 3. Planning prévisionnel du projet dans son ensemble II. - Analyse des risques et définition du sous-système de transition 1. Hypothèses retenues 2. Identification des risques croisés et mesures de couverture envisagées 3. Description du sous-système de transition et localisation des équipements éventuels III. - Caractéristiques des éléments du sous-système de transition 1. Référentiels techniques et de sécurité 2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments structurels (dont singularités et innovations) 3. Caractéristiques des éléments opérationnels IV. - Exploitation et maintenance du sous-système de transition 1. Principes d'exploitation envisagés y compris dans les situations dégradées 2. Principes de maintenance V. - Interfaces entre les acteurs et organisation mise en place 1. Pour la réalisation du projet 2. Pour l'exploitation et la maintenance du sous-système de transition VI. - Tests et essais 1. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais 2. Programme des tests et essais prévus VII. - Fourniture du rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme mentionné à l' article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé

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