Article 4
Dossier Installation classée. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ; L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ; Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ; Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir : Le plan de localisation des risques (cf. article 8) ; Le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9) ; Le plan général des stockages (cf. article 9) ; Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9) ; Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux (cf. article 11) ; Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 17) ; Le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 22) ; Les consignes d'exploitation (cf. article 23) ; Le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 27) ; Le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 29) ; Le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 40) ; Le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 41) ; Le registre des déchets dangereux et non dangereux générés par l'installation (cf. article 53) ; Le programme de surveillance des émissions (cf. article 54) ; Les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. article 56) ; Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.