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Arrêté du 24 avril 2017 Article 16

Article 16

Matériels utilisables en atmosphères explosibles. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation. Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions du code du travail. Les installations de stockages en silos, transport et conditionnement de lait en poudre sont visées par le présent article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section III : Dispositif de prévention des accidents

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