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Arrêté du 24 avril 2017 Article 20

Article 20

Surveillance de l'installation. Les opérations d'exploitation se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section V : Dispositions d'exploitation

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